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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1661 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié:
1° La ligne :
«

Orne (61)

Maison forestière de la Herse

Belforêt en Perche

154 E 10 en partie, 154 E 11

»
est remplacée par la ligne :
«

Orne (61)

Maison forestière de la Herse

Belforêt en Perche

154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie

» ;
2° La ligne :
«

Yvelines (78)

Maison forestière des Grands Coins

Saint Léger en Yvelines

D 401, D 402

»
est remplacée par la ligne :
«

Yvelines (78)

Maison forestière des Grands Coins

Saint Léger en Yvelines

D 400 en partie, D 401, D 402,

» ;
3° La ligne :
«

Vaucluse (84)

Gîte de Brantes

Brantes

D 0157

»
est remplacée par la ligne :
«

Vaucluse (84)

Maison forestière Brantes

Brantes

D 0157, D 0251, D 0334, D 0336

» ;
4° La ligne :
«

Val d'Oise (95)

Maison forestière le Bois Corbon Sud

Saint Prix

AO 28, AO 29 en partie

»
est remplacée par la ligne :
«

Val d'Oise (95)

Maison forestière le Bois Corbon Sud

Saint Prix

AO 28, AO 29 en partie, AO 31 en partie, AO 36 en partie

».