Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2021, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal :

- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 542, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.