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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques)


Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2022.