Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er avril 2022 pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation.