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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale)


Au 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires susvisé, il est ajouté un c ainsi rédigé :
« c) Une prime de solidarité territoriale versée aux personnels titulaires, temporaires et non titulaires exerçant une activité partagée dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Le versement de la prime de solidarité territoriale est exclusif des indemnités visées au 1° au titre d'une même activité. »