Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


L'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature susvisé est ainsi modifié :
1° Au 10° du IV de l'article 1er, après les mots : « “ Inclusion sociale et protection des personne ” (n° 304) », sont insérés les mots : «, “ Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation ” (n° 371) » ;
2° Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. »