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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2021 fixant les taux de promotion de grade dans certains corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2021 fixant les taux de promotion de grade dans certains corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)


ANNEXE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 % en 2022, 2023 et 2024

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 % en 2022, 2023 et 2024

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 % en 2022, 2023 et 2024

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 % en 2022, 2023 et 2024


FILIÈRE TECHNICO-ADMINISTRATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

18 % en 2022, 2023 et 2024

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

14 % en 2022, 2023 et 2024


FILIÈRE TECHNICO-OUVRIÈRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 % en 2022, 2023 et 2024

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 % en 2022, 2023 et 2024


FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

18 % en 2022, 2023 et 2024

Technicien en chef

14 % en 2022, 2023 et 2024

Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

28 % en 2022, 2023 et 2024

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

16,5 % en 2022, 2023 et 2024