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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A. - Enquête d'initiative nationale


Démographie et questions sociales Périodicité Producteur*
Enquête 2022 de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français Ponctuelle INSEE

* Voir liste des producteurs.


Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur*
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) Mensuelle DSECE
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France

* Voir liste des producteurs.


Territoires Périodicité Producteur*
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire (Teruti) Annuelle SSP
Enquête Inventaire forestier national Annuelle IGN

* Voir liste des producteurs.


Services publics et services aux publics Périodicité Producteur*
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé Ponctuelle ou pluriannuelle DREES

* Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur*
Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre pendant la crise sanitaire Mensuelle DARES

* Voir liste des producteurs.

*Producteurs


Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère de l'économie, des finances et de la relance
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'economie, des finances et de la relance
Banque de France Banque de France