Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Cet arrêté annule l'arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville paru au Journal officiel de la République française le 26 juin 2016.