Article 15 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises)

Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 743-1 et L. 753-1, après la dernière ligne du tableau, il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
2° A l'article L. 763-1, la dernière ligne du tableau est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° Les articles L. 744-3, L. 754-3 et L. 764-3 sont ainsi modifiés :
a) Au I :
i) Au premier alinéa, après la référence : « L. 420-10, », sont insérés les mots : « le V de l'article L. 420-11, » ;
ii) Au quatrième alinéa, la référence : « L. 420-11, » est supprimée ;
iii) Au cinquième alinéa, les références : « L. 420-14 à L. 420-17, » sont remplacées par la référence : « L. 420-15, » ;
iv) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 420-11, L. 420-14, L. 420-16 et L. 420-17 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. » ;
b) Au II, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis A l'article L. 420-11, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règlements mentionnés aux articles L. 713-14 et L. 713-15 et les références aux méthodologies de calcul énoncées par les normes techniques adoptées par la Commission européenne sont remplacées par les références aux méthodologies de calcul employées en France métropolitaine ; »
4° Le I des articles L. 745-11, L. 755-11 et L. 765-11 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les références : « L. 533-11 à L. 533-12-6, » sont remplacées par les références : « L. 533-11, L. 533-12-1 à L. 533-12-3, L. 533-12-5 à L. 533-12-7, » et les références : « L. 533-13 à L. 533-20, » sont remplacées par les références : « L. 533-13-1, L. 533-14, L. 533-16 à L. 533-18-1, L. 533-19, » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 533-9, L. 533-12, L. 533-12-4, L. 533-13, L. 533-15, L. 533-18-2, L. 533-20, L. 533-24-1-1 et L. 533-33 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. » ;
c) Au quatrième alinéa, la référence : « L. 533-9, » est supprimée et les références : « L. 533-24-1, L. 533-32 et L. 533-33 » sont remplacées par les références : « L. 533-24-1 et L. 533-32 » ;
5° Le I des articles L. 746-8, L. 756-8 et L. 766-8 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Les articles L. 631-2-2 et L. 634-2 sont applicables dans leur rédaction » sont remplacés par les mots : « L'article L. 631-2-2 est applicable dans sa rédaction » ;
b) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 634-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. »