Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises)

Le premier alinéa de l'article L. 533-20 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties » sont remplacés par les mots : « susciter ou conclure des transactions avec des contreparties éligibles » ;
2° Après les mots : « à l'exception », les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du III bis » ;
3° La référence : « L. 533-16 » est remplacée par la référence : « L. 533-15 ».