Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé)


L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la ligne :
«


Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 600 points


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

10 780 points


».
2° A l'article 2, la ligne :
«


Direction générale des ressources humaines

2 000


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Direction générale des ressources humaines

1 660


».
3° A l'article 2, après la ligne :
«


Direction du numérique pour l'éducation

630


»
est insérée la ligne suivante :
«


Direction de l'encadrement

520


».
4° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.