Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)

Dans l'article 3 (1 occurrence) et l'article 5 (2 occurrences) de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé, les mots : « l'avis du 4 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « l'avis du 23 novembre 2021 ».