Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat
Mardi 14 décembre 2021
N° 270 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Christian BILHAC, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Henri CABANEL, Jean-Pierre CORBISEZ, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, André GUIOL et Jean-Yves ROUX, visant à vivre dans la dignité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 274 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (DSA).
N° 282 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. André GATTOLIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 292 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 (n° 290, 2021-2022).
N° 293 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes.
N° 295 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.