Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.