Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1316 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Bayonne étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.