Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Bayonne étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Bayonne étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.