Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1310 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Euskal Irratiak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euskal Irratiak dans la zone Bayonne étendu)

La présente décision sera notifiée à l'association Euskal Irratiak et publiée au Journal officiel de la République française.