Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er janvier 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).