L'article 7 du décret du 20 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » ;
2° Au 1° du II, les mots : « décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».