Articles

Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires)

Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires)


A l'article 1er du décret du 28 novembre 1986 susvisé, les mots : « prévu à l'article 1er (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».