Tableau 2. - Mode d'emploi
Le contrat détermine les objectifs d'activité et de qualité sur la base des indicateurs suivants :
I. - Objectifs d'activité
L'activité opératoire de l'équipe :
Elle est mesurée en nombre d'interventions et rapportée à l'effectif de l'équipe.
L'activité de chirurgie ambulatoire :
L'équipe choisit 1 à 4 actes, dont au moins un figurant dans la liste des actes traceurs (tableau 3). Les autres actes sont déterminés localement.
Pour chacun de ces actes, il est mesuré la proportion d'actes réalisés en ambulatoire.
L'activité de consultations.
II. - Objectifs de qualité
Accréditation (prévue à l'article L. 4135-1 du code de la santé publique) :
Il s'agit de l'obtention du certificat d'accréditation ou de son renouvellement.
Prévention des risques :
L'indicateur peut être choisi localement.
Choix des actes traceurs (au moins trois actes) :
Ces actes doivent être choisis parmi la liste d'actes traceurs retenus au niveau national figurant dans le tableau 3 et doivent être différents des actes retenus pour la mesure de l'activité ambulatoire.
Items d'analyse (trois au total) :
Au moins deux items doivent être choisis parmi ceux retenus au niveau national figurant dans le tableau de la spécialité ; l'autre item peut être déterminé localement.
Valeur de référence :
Elle est fixée dans le contrat et révisable annuellement.
III. - Evaluation au moyen de la grille de cotation
Principes de cotation :
Si l'objectif est atteint : il est attribué le nombre de points maximum prévu par la grille.
Tableau 3. - Liste des actes ambulatoires et actes traceurs retenus
Nota. - Les actes ambulatoires sont soulignés.