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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « par le décret n° 84-135 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » et les mots : « dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « schéma régional de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots « schéma régional de santé. »