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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers)


ANNEXE
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Centres médico-psychologiques.
Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel.
Autres centres de jour.
Hôpitaux de jour ou de nuit.
Centres médico-psycho-pédagogiques.
Postcure et autres centres d'hébergement.
Centres d'accueil et de crise.
Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
Ateliers thérapeutiques.
Hospitalisation complète.
Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
Médecine pénitentiaire.
Activités relevant des secteurs médicaux et médico-sociaux.
Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.