Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires)

Les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables de plein droit.