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Article 5 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 5 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Le huitième alinéa de l'article 15 de la décision du 22 novembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Catherine BIRON et Mme Elodie MARIE DIT DINARD responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ; ».
Le neuvième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Angélique LORANT, Mme Lucie SUREE, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL, M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER, Mme Séverine FRESIN, Mme Marie-Anne DUCHESNE, Mme Ganya BRADANE, Mme Sonia LAENE, M. David DUBOIS, Mme Claire COLLIN, Mme Pascale LEME, Mme Françoise CARNET, Mme Adeline MARCHAND, Mme Jocelyne BRIELLE, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ; ».