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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Le cinquième alinéa de l'article 7 de la décision du 22 novembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Matthieu PESSONNIER, chef du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques et M. Amaury SPINOSA, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ; ».