Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
I.-Dans la 2e colonne de la 11e ligne, au lieu de : « 30 000 », lire : « 60 000 ».
II.-Dans la 2e colonne de la 22e ligne, au lieu de : « 35 000 », lire : « 50 000 ».