Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Au quatrième alinéa du même article, les mots : « et définies » sont remplacés par les mots : « dans des conditions arrêtées ».