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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)


Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ouvre droit, s'il en est besoin, au taux normal de la prime de qualification de praticien certifié. »