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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)


Le I de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ; »
2° Le 3° devient le 4°.