Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-1308 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nîmes local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.