Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1302 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Côte Basque dans la zone Bayonne local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.