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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1301 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte Basque dans la zone Bayonne local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1301 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte Basque dans la zone Bayonne local)


La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte Basque conformément à la convention susvisée.