Article 47 AUTONOME (Décret n° 2021-1632 du 13 décembre 2021 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des ponts de Tancarville et de Normandie et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

L'article 47 est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux » ;
2° Après les mots : « Données événementielles liées à la sécurité routière », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter » ;
3° Dans le dernier alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter
A la date du sixième avenant, le programme de travaux de remise en état prévus en application de l'article 40 est le suivant :

L'échéancier annuel de ces travaux est le suivant :

Cet échéancier est la référence à prendre en compte pour la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter. »