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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1632 du 13 décembre 2021 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des ponts de Tancarville et de Normandie et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1632 du 13 décembre 2021 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des ponts de Tancarville et de Normandie et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DU PONT DE TANCARVILLE