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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021


Commune de Serrières-de-Briord.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune de Rozoy-sur-Serre.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 4 octobre 2021


Communes des Assions (Les), Beaumont (1), Chandolas, Jaujac (2), Joannas (1), Joyeuse, Labeaume, Labégude, Rosières, Saint-Mélany (1), Salelles (Les), Souche (La) (1), Thueyts, Vernon.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2021 au 19 juillet 2021


Communes d'Aire, Balham.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021


Communes de Bouilladisse (La) (1), Peypin (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


Communes d'Auzers (1), Méallet (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021


Commune de Lamballe-Armor.


Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


Commune de Tréglamus (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021


Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021


Commune de Quatremare (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Dreux (1).


Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021


Communes de Maillebois (5), Pierres.


Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Commune de Nogent-le-Rotrou.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2021


Commune de Saint-Yvi (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2020


Commune de Val-d'Aigoual (1).


Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021


Communes de Marguerittes, Rodilhan.


Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021


Commune de Boisset-et-Gaujac.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


Communes des Angles (Les), Aramon, Aujac (1), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Chambon, Chamborigaud, Collias, Concoules (1), Estézargues, Fournès, Génolhac (1), Marguerittes, Meynes, Milhaud, Nîmes, Peyremale, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard (1), Sénéchas (1), Tavel (1), Villeneuve-lès-Avignon.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Communes de Bélâbre (2), Chalais (1), Chazelet (1), Concremiers (1), Mauvières (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2021 au 3 septembre 2021


Commune de Saint-Christophe-en-Oisans.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


Commune de Bretenière (La).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2020 au 31 janvier 2021


Commune de Bougue (2).


Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020


Commune de Bascons (2).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


Commune de Loury (1).


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021


Communes de Bouzy-la-Forêt (1), Dampierre-en-Burly.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Commune de Saillac (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


Communes de Cassagnas (2), Pied-de-Borne, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Privat-de-Vallongue (3), Ventalon en Cévennes (1), Vialas, Villefort.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Faverolles-et-Coëmy (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Commune de Commercy.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations par remontée de nappe phréatique du 22 décembre 2019 au 13 janvier 2020


Commune de Helléan (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


Commune de Roussy-le-Village (1).


Inondations et coulées de boue du 21 août 2021 au 22 août 2021


Communes de Bazoncourt (1), Cocheren, Folkling (1), Pontoy (2), Saint-Avold (2), Théding (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


Commune de Boussois.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Beaufai.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2020 au 11 mai 2021


Commune d'Arras (4).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 1er février 2021


Commune d'Écoust-Saint-Mein.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021


Commune de Saint-Étienne-au-Mont (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Communes d'Asson (3), Bruges-Capbis-Mifaget (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


Commune d'Enveitg (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juin 2021


Commune d'Enveitg (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021


Commune de Zehnacker (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 au 18 juillet 2021


Commune de Seltz (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


Commune de Saint-Paul-en-Chablais (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 février 2021 au 13 août 2021


Commune de Goderville (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (1).


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Commune de Houssaye-en-Brie (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Communes de Jouarre, Montceaux-lès-Meaux (1), Vaires-sur-Marne.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


Commune de Vaires-sur-Marne.


Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021


Commune de Seine-Port.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021 au 5 septembre 2021


Communes de Jouars-Pontchartrain, Saint-Rémy-l'Honoré, Villiers-Saint-Frédéric.


Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021


Commune de Viroflay (2).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Commune de Dourgne.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021


Commune de Marignac.


Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


Commune de Caylus.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 24 août 2021


Commune de Pignans (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021


Commune de Beauvoir-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021


Commune de Cissé (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021


Commune de Ballancourt-sur-Essonne.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Vaujours (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


Commune de Maisons-Alfort.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021


Commune de Haÿ-les-Roses (L') (2).


DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 8 août 2021


Commune de Saint-Laurent-du-Maroni (1).