Article 20 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))
Article 20 AUTONOME (Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.