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Article 3 AUTONOME (Décision n° 729 du 9 décembre 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 729 du 9 décembre 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)


La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 701 du 16 mars 2021.