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Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions)

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions)


La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 décembre 2021.