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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions)

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions)


Sont abrogées :


- la délibération n° 2019-40 en date du 13 juin 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du directeur du département des analyses ;
- la délibération n° 286 du 30 mai 2013 fixant le tarif du certificat d'analyse élaboré pour les résultats des analyses hématologiques du « Passeport Biologique de l'Athlète ».