Le règlement comptable et financier de l'Agence est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « président » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3° Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa de l'article 9 sont supprimées ;
4° L'article 21 est abrogé.