Les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence sont ainsi modifiées :
1° Après le mot : « prioritaire », la fin du premier alinéa de l'article 6 est supprimée ;
2° L'article 9 est abrogé ;
3° Dans l'intitulé de l'article 10, les mots : « relevant d'autres services que le département des analyses » sont supprimés ;
4° L'article 11.1 est abrogé.