L'article 4 de la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 précitée est ainsi modifié :
1° Le d est ainsi rédigé :
« d) Une attestation sur l'honneur par laquelle il certifie :
- n'avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou pénale relative à une infraction en matière de lutte contre le dopage au cours des cinq années précédant le dépôt de sa demande initiale d'agrément ou de renouvellement ;
- n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénale à raison d'agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. » ;
2° Le e est supprimé ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et au e » sont supprimés.