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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1630 du 10 décembre 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services de Voies navigables de France qui participent à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1630 du 10 décembre 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services de Voies navigables de France qui participent à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR)


ANNEXE
À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PARTIES DE SERVICE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE


1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2020 :


Catégories d'agent
Fonctionnaires
Contractuels
TOTAL

Cat A
Cat B
Cat C
Cat A
Cat B
Cat C

ETP

Effectifs


2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2018 :


Catégories d'agent
Fonctionnaires
Contractuels
TOTAL

Cat A
Cat B
Cat C
Cat A
Cat B
Cat C

ETP

Effectifs