Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.