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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes)


La section 5 du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de la section, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize » ;
2° A l'article R. 1211-50, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize », le mot : « jeune » et la deuxième phrase du deuxième alinéa sont supprimés ;
3° A l'article R. 1211-51, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».