Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne)

L'article R. 1241-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 3° le mot : « analyses » est remplacé par le mot : « examens » et le mot : « destinées » est remplacé par le mot : « destinés » ;
2° Au II les mots : « bénéficiant de mesures de protection légale » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne » et les mots : « respectivement à l'article L. 1241-3 et » sont supprimés.