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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale)


A l'article 24, la deuxième phrase du cinquième alinéa est supprimée.