Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938))


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 86,24 % ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de Découpe de Volailles (CNADEV) : 13,76 %.